Conditions générales de service.
- Raison sociale
- Software Empire Inc
- Nom commercial
- the empire
- EIN
- 33-2589372
- Siège
- 24350 SW 127 PL, Princeton, FL 33032
- Contact
- contacto@theempire.tech
- Responsable de la cybersécurité
- Jorge Bastidas, CTO
- 01
Qui nous sommes
the empire est le nom commercial de Software Empire Inc, entreprise établie au 24350 SW 127 PL, Princeton, FL 33032, États-Unis (EIN 33-2589372). Dans ces conditions, « nous » désigne Software Empire Inc et « le client » la personne ou l’entreprise qui fait appel à nos services.
- 02
Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de ce site et à nos services : Blueprint, MVP, Plateformes, Audits et Cybersécurité. Chaque projet est également régi par sa proposition ou son bon de commande accepté par écrit ; en cas de différence, la proposition prévaut.
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Propositions, phases et paiements
Chaque phase est chiffrée avant de commencer. Les montants, délais, jalons et modalités de paiement sont ceux de la proposition acceptée. Tout ce qui sort du périmètre convenu est chiffré à part avant d’être réalisé. Un retard de paiement peut suspendre le travail jusqu’à régularisation.
- 04
Engagements du client
Le client fournit à temps les informations, accès et décisions nécessaires au projet, et garantit qu’il a le droit de nous transmettre les éléments et données qu’il nous confie. Les retards sur ces éléments décalent les délais.
- 05
Propriété intellectuelle
Une fois une phase intégralement payée, le client est titulaire des livrables réalisés sur mesure pour cette phase. Nous conservons la propriété de nos outils, composants et savoir-faire préexistants, et le client reçoit une licence d’utilisation perpétuelle sur ce qui est intégré à son produit. Les composants tiers et open source relèvent de leurs propres licences.
- 06
Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre et ne les utilise que pour le projet. Cette obligation survit à la fin du service. Elle ne couvre pas les informations déjà publiques ou dont une autorité exige la divulgation.
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Services de cybersécurité
Nous ne revoyons ou ne testons que des systèmes dont le client est propriétaire ou qu’il est autorisé à faire tester, avec une autorisation écrite et un périmètre défini avant de commencer. Nous ne testons pas hors de ce périmètre et n’effectuons aucune action destructive. Les constats sont confidentiels et remis uniquement au client. Une revue réduit le risque mais ne garantit pas l’absence de vulnérabilités. Notre responsable de la cybersécurité est Jorge Bastidas, CTO.
- 08
Données personnelles
Nous n’utilisons les données personnelles que pour fournir le service et répondre à qui nous écrit. Les données des formulaires de ce site servent à vous recontacter au sujet de votre demande. Nous ne vendons pas de données personnelles. Lorsque nous traitons des données des utilisateurs du client, nous le faisons selon ses instructions et avec les mesures de sécurité convenues.
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Garanties et responsabilité
Nous fournissons nos services avec diligence professionnelle. Sauf disposition contraire de la proposition, notre responsabilité totale pour un service est limitée aux sommes payées par le client pour ce service au cours des douze mois précédant la réclamation, et aucune partie ne répond des dommages indirects, manques à gagner ou pertes de données non dus à une faute lourde ou intentionnelle.
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Utilisation de ce site
Le contenu de ce site est informatif et ne constitue pas une offre ferme. L’agent IA donne une orientation générale et ne prend aucun engagement en notre nom. Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou de tenter d’en compromettre la sécurité.
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Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à un service par notification écrite, selon les termes de la proposition. Le travail réalisé jusqu’à la date de résiliation est payé, et chaque partie restitue ou supprime les informations confidentielles de l’autre.
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Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l’État de Floride, États-Unis. Les parties chercheront à résoudre tout différend de bonne foi ; à défaut, elles se soumettent aux tribunaux du comté de Miami-Dade, Floride.
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Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date de la dernière version figure ci-dessus et les modifications n’affectent pas les propositions déjà acceptées. Pour toute question, écrivez à contacto@theempire.tech.
Dites-nous où vous en êtes. Nous prenons le relais.